Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'utilisation de la plateforme Zoplee, éditée par la société Zoplee SAS (ci-après « l'Éditeur »), accessible via le site web zoplee.io et les applications mobiles associées. Toute inscription ou utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

« Plateforme » : le site web zoplee.io et les applications mobiles Zoplee. « Utilisateur » : toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme. « Artisan » : un Utilisateur exerçant une activité artisanale du bâtiment. « Service » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme. « Devis » : le document commercial généré via la Plateforme. « Abonnement » : la formule souscrite par l'Utilisateur pour accéder au Service.

Zoplee est une plateforme SaaS destinée aux artisans du bâtiment, permettant de : — Créer des devis professionnels par saisie vocale ou textuelle — Générer des factures conformes à la réglementation française — Envoyer des documents par email avec signature électronique — Encaisser des paiements en ligne via Stripe — Gérer un portefeuille de clients Le Service interprète automatiquement les descriptions de travaux. Les prix sont déterminés de manière déterministe à partir de bases de données métier.

La Plateforme propose trois formules d'abonnement : — Essentiel : 29 €/mois — 10 devis, 5 factures — Pro : 49 €/mois — 50 devis, 25 factures, paiement Stripe intégré — Business : 79 €/mois — devis et factures illimités, support dédié Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement ni carte bancaire. Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement.

Le paiement de l'abonnement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

L'Utilisateur s'engage à : — Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription — Utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle — Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service — Respecter la réglementation en vigueur dans l'exercice de son activité — Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement aux présentes CGV.

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (logiciel, design, textes, algorithmes, bases de données) sont la propriété exclusive de Zoplee SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur conserve la propriété de ses données (informations clients, devis, factures) et accorde à l'Éditeur une licence limitée d'utilisation aux seules fins de fourniture du Service.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable : — Des interruptions temporaires pour maintenance — Des erreurs dans les prix suggérés (l'Utilisateur reste seul responsable de la vérification de ses devis) — Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante. À la résiliation, l'Utilisateur peut exporter ses données pendant une durée de 30 jours. Passé ce délai, les données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.